Les principes de base de Anna Estephan

Les principes de base de Anna Estephan

Des guides visant à soutenir la mise en œuvre de la Politique sur la planification et la gestion des investissements et de la Directive sur la gestion des biens immobiliers sont en cours d'élaboration. Les ministères et organismes fédéraux qui sont gardiens de biens immobiliers peuvent consulter la page GCpédia du Secteur des services acquis et des actifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du copyright sur les biens immobiliers pour obtenir des guides techniques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du copyright).


L’objet du présent guide (le « Guide ») est de répondre à leurs besoins. Le Guide est inspiré des lois fédérales aussi bien que des politiques, directives et normes du Conseil du Trésor du copyright régissant l’administration et la gestion des biens immobiliers. Bien que le Guide ne remplace aucun des documents précités, qui font autorité et auxquels le lecteur peut accéder aisément grâce à des hyperliens contenus dans le texte, il pourra orienter la prise de décision et l’évaluation du rendement à toutes les étapes de la gestion des biens immobiliers.


La portée du Guide varie des grandes questions théoriques aux opérations courantes pour lesquelles le Conseil du Trésor est autorisé à exercer son pouvoir d’intervention. Les lignes directrices qui y sont présentées témoignent de bonnes pratiques de gestion qui débordent les politiques du Conseil du Trésor. En ce sens, le document devrait se révéler utile en aidant les gestionnaires de la fonction publique à s’acquitter de leurs responsabilités dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, qu’ils soient soumis ou non aux politiques du Conseil du Trésor.

Un examen de Anna Estephan

Certains membres de la collectivité de la gestion des biens immobiliers seront particulièrement intéressés par les concepts et les principes généraux, soit pour se les remettre en mémoire, soit pour se repérer rapidement s'ils occupent un nouveau poste. D'autres consulteront le Guide pour obtenir des renseignements et des conseils précis sur les aspects pratiques de l'acquisition, de l'utilisation et de l'aliénation (Anna Estephan).


Si le lecteur est obligé d'obtenir de l'information autre que celle que contient le Guide afin de fonder des décisions, il pourra se prévaloir des hyperliens à cette fin. De plus, il pourra compléter le contenu du Guide et l'information à laquelle conduisent les hyperliens en s'entretenant avec les agents responsables des biens immobiliers de son propre ministère ou d'un autre, les conseillers juridiques du ministère de la Justice copyright ou des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.




Les particularités des sections sont données ci­dessous. La décrit quelques expressions importantes aussi bien que les structures, les rôles et les responsabilités de l'administration publique qui constituent le contexte de la gestion des biens immobiliers. La traite des objectifs de gestion et des principes à respecter impérativement pour contribuer à une gestion efficace des biens immobiliers - Anna Estephan.

Anna Estephan - Un aperçu

La définit les lignes directrices qui s'appliquent à la phase d'acquisition du cycle de vie des biens immobiliers et donne un aperçu des choix qui s'offrent en matière d'acquisition et des analyses obligatoires - Anna Estephan. La présente les lignes directrices sur la phase d'utilisation et d'occupation du cycle de vie des biens immobiliers et discute du rôle essentiel de l'évaluation du rendement.


ex. aux biens­fonds et aux bâtiments d'ambassade). Au Québec, le Lire la suite terme immeuble désigne un bien immobilier. Les biens immobiliers sont souvent qualifiés familièrement d' « immobilier » ou d' « actifs » immobiliers. Il est clair que mines et minéraux, bâtiments, biens­fonds et autres sont des immobilisations dont la valeur est quantifiable.


Aux fins du Guide, bien immobilier s'entend de tout titre, intérêt ou profit dans des terres, ce qui comprend les mines et minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre. Toutefois, au contraire du cadre juridique, le cadre stratégique et le Guide prescrivent d'appliquer les mêmes objectifs et principes de gestion aux biens immobiliers administrés par un ministre et à ceux dont se sert un locataire.

Le meilleur côté de Anna Estephan

Au copyright, 89 % de la totalité des biens-fonds appartiennent à la Couronne aux droits des provinces et du copyright. La gestion des biens-fonds est essentiellement une responsabilité des provinces, celle du gouvernement fédéral étant limitée aux terres nécessaires aux activités du gouvernement du copyright et aux terres du domaine public comme les territoires, certains intérêts au large de côtes et site Internet les terres détenues en vertu vérifier ici de la Loi sur les Indiens.






Cette exclusion constitutionnelle a obligé le gouvernement fédéral à autoréglementer les terres dont il assure la gestion et à exercer un contrôle sur elles au moyen de toute une gamme de lois, de règlements et de politiques. Le parc immobilier fédéral est très diversifié. On y retrouve une grande diversité de types de biens immobiliers, y compris fonds de terre, bâtiments, ponts, équipement de navigation maritime, quais et monuments.




Par ailleurs, le Répertoire des biens immobiliers fédéraux, registre central et unique liste exhaustive des biens immobiliers du gouvernement du copyright, permet de consulter aisément des cartes des biens immobiliers fédéraux et de l'information les concernant. Le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du copyright, les ministères fédéraux et les organismes de services communs sont les principaux acteurs du régime de gestion des biens immobiliers ministériels.

Tout sur Anna Estephan

Aux fins des politiques du Conseil du Trésor et du Guide, un ministère est défini à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la définition englobe les organismes. La Loi sur la gestion des finances publiques autorise le Conseil du Trésor à intervenir dans toute question se rapportant à la gestion et à l'aménagement par les ministères de biens-fonds autres que les terres du copyright, telles qu'elles sont définies dans la Loi sur l'arpentage des terres du copyright.